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Loi Ddadue : les sénateurs retouchent les dispositions « économie circulaire » 9 février 2026

Le Sénat a amendé le projet de loi Ddadue, notamment les dispositions visant les filières REP lingettes et gommes à mâcher. Sont aussi abordées la recyclabilité des emballages et la compostabilité des sachets de thé en plastique.

Destruction d'un aigle royal : l'exploitant du parc éolien de Bernagues est relaxé 9 février 2026

Par une décision du 5 février 2026, la cour d'appel de Montpellier a relaxé la société Énergies éoliennes du Languedoc (ERL) et son dirigeant, condamnés par le tribunal correctionnel de Montpellier en avril 2025 pour la destr...

Dépendantes de la nature, les entreprises sont, elles aussi, menacées de disparition 9 février 2026

Dans un nouveau rapport dévoilé ce 9 février, l'Ipbes documente la dépendance des entreprises à la nature et les impacts qu'elles lui font subir. Faute de changement transformateur, elles s'exposent, comme les espèces, à leur disparition.

La présence de l'outarde canepetière fait obstacle à un projet de parc éolien dans la Vienne 9 février 2026

Par une décision du 3 février 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé des arrêtés du préfet de la Vienne autorisant l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Doussay (Vienne). Par un arrêté du 8 janvier 2019, la p...

Trois projets de décarbonation du maritime tapent dans l'oeil de l'Ademe 9 février 2026

Pour le compte de l'État, l'Ademe a sélectionné les trois premiers lauréats de l'appel à projets Corimer navire bas carbone lancé en janvier 2025. Financé par France 2030, ce programme doit accélérer l'émergence de solutions de décarbonation pour ...

Lire notre dossier d'actu "Une transposition massive du droit européen" 9 février 2026

La France entame un nouveau processus de transposition du droit européen à travers un projet de loi baptisé d’un nom générique Ddadue pour « diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne ». Un exercice récurrent qui lui permet ...

Obligations légales de débroussaillement : une dérogation Espèces protégées peut être requise 9 février 2026

Par un arrêt du 6 février 2026, le Conseil d'État a jugé que la personne qui souhaite effectuer un débroussaillement doit obtenir une dérogation Espèces protégées si le projet comporte un risque suffisamment caractérisé pour ces dernières. ...

CCUS : un comité de pilotage pour orchestrer l'émergence d'une filière 9 février 2026

À la demande du Premier ministre, un comité de pilotage de la filière CCUS est lancé aujourd'hui pour réunir l'ensemble des acteurs et accélérer sur la mise en place du cadre régulatoire et l'émergence des projets.

Circularité des membranes d'étanchéité : chez Derbigum, le concept prend forme 9 février 2026

Le tri des déchets sur les chantiers commence à rentrer dans les moeurs. Les pratiques évoluent d'autant plus facilement que les metteurs en marché reprennent leurs produits pour les recycler. Focus sur Derbigum, fabricant de membranes d'étanchéité.

Hydroélectricité : la proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale 9 février 2026

Les députés ont adopté, le 5 février, par 56 voix pour et 8 contre, la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité. Ce texte vise à lever le blocage sur les concessions et à organiser la bascule vers un régime ...

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