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Actu environnemet
- Faute inexcusable : la victime doit prouver son exposition au risque constituant la faute 26 juin 2026Par un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation a rejeté la demande de reconnaissance d'une faute inexcusable d'un employeur. En cause ? Les ayants-droits n'avaient pas rapporté la preuve de l'exposition de la victime à un risque co...
- Projet de loi Relance du logement : les professionnels du secteur restent prudents sur ses ambitions 25 juin 2026Les professionnels du secteur restent prudents sur la portée réelle du nouveau projet de loi pour la relance du logement. Ce texte suscite aussi de vives critiques des associations concernant la remise en location des passoires thermiques.
- Sénateurs et députés s'unissent pour défendre une politique de l'eau commune 25 juin 2026Alors que les températures battent des records et que les crispations sur la gestion de l'eau s'accentuent, des sénateurs et députés ont souhaité constituer un groupe transpartisan dédié à la politique de l'eau. Ce groupe est notamment porté pa...
- Contentieux climatique : TotalEnergies sommé par la justice de compléter son plan de vigilance 25 juin 2026Par une décision du 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à TotalEnergies de compléter son plan de vigilance, sous six mois, en intégrant les émissions de gaz à effet de serre indirectes.
- La Commission européenne s'attelle à simplifier l'étiquetage énergétique 25 juin 2026Dans un nouveau texte de simplification, l'Omnibus 12, la Commission européenne propose de modifier les règles d'étiquetage énergétique et d'étiquetage des pneumatiques. Elle souhaite alléger les contraintes administratives tout en veillant à ce q...
- ENR : Terra Nova propose de généraliser les rabais sur facture pour les riverains de parcs 25 juin 2026Dans une note sur la transition énergétique, publiée le 25 juin, le cercle de réflexion Terra Nova identifie les points de blocage et de réussite des projets d'énergies renouvelables. « Sur 603 conflits recensés dans la presse quotidienne régional...
- ICPE : la réglementation applicable à la combustion de bioliquides est allégée 25 juin 2026La réglementation applicable aux installations de combustion relevant de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées est adaptée afin de faciliter l'utilisation de bioliquides en remplacement des combustibles fossiles.
- L'IGN inaugure un nouveau site souverain de cartographie 25 juin 2026Alors que 87 % des Français prônent des outils de cartographie publics et souverains, ce jeudi 25 juin 2026, l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) a lancé le site « cartes.gouv.fr », service public des cartes et don...
- Chlordécone: 8 Antillais sur 10 contaminés selon l'étude Kannari 2 25 juin 2026Quelle est l'évolution des niveaux d'imprégnation au chlordécone des adultes de Guadeloupe et de Martinique ? Pour répondre à cette question, Santé publique France a lancé en 2024 une nouvelle enquête, 10 ans après la première photographie, l'étud...
- Carrière d'argile dans l'Indre : deux des conditions pour la dérogation espèces protégées faisaient défaut 25 juin 2026Par un jugement du 2 juin 2026, le tribunal administratif de Limoges a annulé une autorisation environnementale valant dérogation « espèces protégées » pour l'exploitation d'une carrière d'argile dans l'Indre. La société Wienerbe...